J.O. 89 du 15 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06671
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
NOR : SANH0321207A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Les termes : « B 79 » sont remplacés par les termes : « M 79 » ;
2° Après la spécialité intitulée « M 14 hygiène hospitalière » du tableau fixant les spécialités de la discipline médecine, il est ajouté la spécialité « M 79 explorations fonctionnelles » ;
3° Les termes : « pharmacie hospitalière » de la discipline pharmacie sont remplacés par les termes : « pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière » ;
4° A l'article 7 de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé, les termes : « en deux exemplaires » et les termes : « en trois exemplaires » sont respectivement remplacés par les termes : « en trois exemplaires » et « en quatre exemplaires ».
Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les pièces justificatives portées au dossier technique doivent être numérotées ; à chaque dossier est jointe une liste récapitulative des pièces jointes. La direction régionale des affaires sanitaires et sociales conserve un exemplaire de chaque dossier. »
5° Au neuvième alinéa de l'article 8, les termes : « datant de moins de trois mois » sont supprimés.Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe II suivante.Article 3
L'annexe V de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe V suivante.Article 4
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Nota. - Les annexes II et V sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.